L’Ordre infirmier conteste vigoureusement une mesure non concertée introduite par voie d’amendement en Commission des Affaires sociales, et confirme avoir entrepris, dès le 20 mars, les démarches nécessaires auprès du Ministère et du Parlement pour s’assurer de sa suppression.

L’amendement, d’initiative parlementaire, introduit par la Commission des Affaires sociales sous la forme d’un article additionnel après l’article 30 soulève une question grave pour la sécurité des soins. Dans certains établissements sociaux et médico-sociaux, la présence d’infirmière n’est pas systématiquement assurée. Il vise donc à permettre que certains professionnels non médicaux et non soignants puissent effectuer des actes infirmiers en l’absence d’un infirmier ou d’un médecin.

« On ne peut sacrifier la sécurité des patients à des objectifs d’économie et de rationnement des soins » affirme Didier BORNICHE, Président de l’Ordre national des infirmiers. « J’ai rappelé fermement aux Parlementaires à l’initiative de la mesure que les établissements médico-sociaux - notamment ceux chargés d’accueillir les enfants et adolescents - ont l’obligation réglementaire, en vertu du Code de l’action sociale et des familles de disposer d’une infirmière à temps plein » et d’ajouter « Cette norme a un évident objectif de garantie de sécurité des résidants de ces établissements et doit être appliquée ».

Dans les faits, ce nouvel article revient « à autoriser à des personnels non soignants d’effectuer des actes invasifs et d’administration de substances vénéneuses à des enfants et des adolescents en dehors de tout contrôle par les professionnels » précise Didier BORNICHE. L’Ordre Infirmier, qui dans le cadre de l’examen du texte, a proposé de nombreux amendements allant dans le sens de la sécurité et de la qualité des prises en charge, a largement informé les parlementaires des conséquences de l’adoption d’une telle mesure. Des contacts ont été engagés avec le Ministère et les groupes politiques depuis le vote du texte par la Commission des affaires sociales, afin d’expliquer les dangers d’une telle mesure. D’ores et déjà des garanties ont été transmises sur la suppression de cet article, soit en séance publique, soit lors de la navette parlementaire avec le Sénat.

Cependant, au cours de l’examen du texte, l’Ordre entend maintenir son action jusqu’à la suppression officielle de l’article. Le CNOI continuera donc d’informer de façon pédagogique ses interlocuteurs institutionnels.