L'inscription au tableau de l'Ordre est obligatoire pour tout infirmier quel que soit son mode d'exercice (salarié du public ou du privé, libéral, cadre formateur, cadre de santé infirmier, directeur de soins infirmiers, infirmier de santé au travail, infirmier scolaire, etc.).   

1. Comment s'inscrire à l'Ordre ?

• 1. Rendez-vous sur notre portail dédié pour votre inscription :

                    https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/ 

• 2. Cliquez sur le bouton "Demande d'inscription"
• 3. Suivez les étapes et joignez les pièces demandées. Veillez à ce que les justificatifs soient bien lisibles et au format PDF. Il est dans votre intérêt de veiller à adresser dès le premier envoi un dossier complet, à défaut les délais de traitement seront beaucoup plus longs.

2. La phase de préinscription administrative

Le dossier sera vérifié. Vous recevrez un accusé de réception et, si des pièces manquent, il vous sera demandé de compléter votre dossier.

Une fois les pièces rassemblées, le dossier est préinscrit dans notre base de données par notre cellule administrative dans un délai de quelques semaines. Votre casier judiciaire sera demandé directement au Ministère de la justice.

3. La phase d'inscription par le conseil de l'ordre

Ensuite, votre dossier sera transmis au conseil départemental de l'ordre de votre lieu d'exercice professionnel. Ce conseil est composé exclusivement d'infirmiers. L'instruction du dossier consiste en la vérification du diplôme et des titres, de la moralité, des éventuels contrats, du niveau de connaissance linguistique.

Le contrôle de la moralité au moment de l'inscription est une mission importante de l'Ordre qui doit vérifier que les candidats à la profession présentent les garanties nécessaires à l'exercice et à la confiance que donnent les patients.L'Ordre accède au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour s'aider dans ce contrôle. Vous trouverez ici une note détaillant en quoi consiste le contrôle de la moralité à partir du casier judiciaire.

Le conseil prononcera l'inscription (ou la refusera après avoir entendu le demandeur) dans un délai maximal de 3 mois à compter du moment où le dossier est jugé complet.

Au delà du délai de 3 mois, sans réponse de l'Ordre, l'inscription est réputée être refusée.

Une fois inscrit(e) vous recevrez par email une notification d'inscription dans la semaine. Le caducée ordinal est adressé après encaissement de la cotisation

Et la cotisation ordinale ?

Parce que l'ordre est indépendant, donc ni financé par l'Etat ni par des entreprises privées, qui pourraient décider en fonction de leur intérêt et non de celui des infirmières et infirmiers.

Pour garantir cette indépendance la cotisation versée par chaque infirmier ou infirmière est l'unique mode de financement des missions de service public de l'Ordre.

C'est pour cela aussi que la loi a rendu la cotisation est obligatoire.

Ainsi, l'article L.4312-7 du Code de la santé publique dispose : "Le conseil national fixe le montant de la cotisation versée à l'ordre par toute personne inscrite au tableau. La cotisation est obligatoire."

La cotisation est valable pour toute la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant. Aucun prorata n'est effectué.

Cependant :

les nouveaux diplômés (date des résultats) inscrits à l'Ordre cette même année sont exonérés de la première cotisation.
toute personne inscrite (date de décision) après le 1er novembre est exonérée pour l'année en cours.
Les montants de la cotisation annuelle sont fixés comme suit :

La 1ère cotisation n'est encaissée qu’une fois l'inscription prononcée par le conseil départemental ou interdépartemental.

La cotisation est appelée en fonction du mode d'exercice à la date du 31 octobre de l'année précédente. Par exemple, pour un infirmier salarié titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée au 15 octobre N, cette autorisation étant valable pour un an, le montant sera de 75 € quels que soient les changements de mode d'exercice à venir dans le courant de l'année N+1.

Pour régler sa cotisation :
Pour le paiement de votre cotisation, veuillez-vous connecter sur votre espace personnel : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/
Merci de confirmer ou de corriger votre statut au 1er Novembre pour les besoins du RPPS, au vu du transfert de données sur notre nouveau système.